Conditions Générales de Vente

1. Objet Les présentes

CGV régissent les relations commerciales entre Indriss. (POTELLE Indriss) et ses clients pour la prestation de services en communication 360°, création visuelle, photo, vidéo, web et stratégie digitale.

2. Devis et commande

• Les devis sont établis après discussion de vos besoins

• Les devis sont valables 1 mois à compter de leur date d'émission

• Toute commande implique l'acceptation explicite de ces conditions

• La signature du devis vaut acceptation des CGV

3. Conditions de paiement

• 40% d'acompte : à la signature du devis

• Solde (60%) : à la livraison finale du projet. Payable sous 7 jours

• Les délais de paiement commencent à compter de l'émission de la facture

• En cas de non-paiement, le projet n'est pas livré

• Tous les tarifs affichés sur le site et les devis sont indiqués en TTC (Toutes Taxes Comprises). Indriss. est en régime de micro-entrepreneuriat et ne facture pas de TVA supplémentaire.

4. Droit de rétractation

Conformément à la loi, le droit de rétractation ne s'applique pas aux services dont l'exécution a commencé après la signature du devis. Toute demande d'annulation après signature du devis entraîne la perte de l'acompte versé.

5. Révisions Le devis comprend un maximum de 2 révisions après le rendu final. Les révisions supplémentaires sont facturées selon le tarif horaire en vigueur.

6. Délais de livraison Les délais sont fixés dans le devis. Indriss. s'engage à les respecter dans la mesure du possible. En cas de retard justifié, le client sera informé rapidement.

7. Annulation

Une fois le devis signé, aucune annulation n'est possible. L'acompte versé n'est pas remboursable.

8. Cession de droits

À l'issue du projet et après paiement complet, les droits d'utilisation des contenus créés sont cédés au client, sauf accord écrit contraire. Indriss. conserve le droit d'utiliser les contenus produits à titre promotionnel (site web, réseaux sociaux, portfolio) sauf demande écrite de confidentialité du client. 9. Propriété intellectuelle Tous les concepts, créations et travaux préliminaires restent la propriété d’Indriss. jusqu'au paiement complet.

10. Confidentialité

Si le client souhaite que son projet reste confidentiel et ne soit pas utilisé à titre promotionnel, il doit le préciser par écrit au moment de la signature du devis. Cette mention sera alors ajoutée au contrat.

11. Responsabilité

Indriss. n'est pas responsable :

• De l'utilisation du contenu après livraison

• Des pertes ou dommages résultant du contenu livré

• De l'utilisation à des fins illégales ou contraires à l'éthique

12. Modification des CGV

Indriss. se réserve le droit de modifier ces conditions à tout moment. Les modifications s'appliquent aux nouvelles commandes uniquement.

13. Loi applicable

Ces CGV sont régies par la loi française.